Conditions Générales de Service

Optimo Atelier conçoit et développe des sites internet, portails web et outils numériques sur mesure. Le périmètre, le montant et le calendrier de chaque projet sont stipulés dans la proposition commerciale ou le contrat signé, qui prévaut sur les termes généraux du présent site.

Sauf mention expresse, nos devis sont valables 30 jours. Les règlements s’effectuent selon l’échéancier convenu (généralement un acompte initial puis le solde à la livraison). Tout défaut ou retard de paiement autorise l’interruption provisoire des travaux. Les frais de services tiers (hébergement, noms de domaine, licences) sont facturés séparément ou à prix coûtant.

Vous garantissez détenir l’ensemble des droits afférents aux éléments transmis (textes, images, chartes, marques). La communication ponctuelle des retours et éléments nécessaires conditionne le respect des délais. L’accès au portale client engage votre responsabilité quant à la confidentialité de vos identifiants.

Le transfert des droits d’utilisation sur les livrables créés intervient après acquittement intégral du prix facturé. Les composants techniques, frameworks et savoir-faire antérieurs demeurent la propriété exclusive d’Optimo Atelier et sont concédés en licence d’usage. Sauf refus écrit de votre part, nous pouvons citer le projet dans nos références.

Nos prestations sont exécutées selon les règles de l’art. Dans les limites autorisées par la législation, notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes perçues au titre de la prestation en cause, à l’exclusion des préjudices indirects.

Les présentes relations contractuelles sont régies par le droit albanais. En cas de différend persistant après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Tirana (Albanie).

La version en vigueur est consultable en ligne. Pour toute question, écrivez-nous à contact@optimoatelier.com.